Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2017-6B_1003-2016
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  1. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  2. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  4. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  6. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
  7. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  8. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 04.04.2017 6B 883/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
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