Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2017-6B_1003-2016
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  1. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    élimination des déchets urbains
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit à un salaire égal
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 29.10.2014 8C 912/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (gains assessoires)
  8. 08.06.2001 2P.96/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  10. 01.12.2014 5A 617/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de portée générale
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