Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2017-6B_1003-2016
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131 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2017-6B_1003-2016
  1. 08.06.2022 6B 1404/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  2. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  3. 03.03.2010 2C 366/2009 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décompte définitif de la participation des communes de Lonay et de Givrens à la facture sociale et aux charges de péréquation 2006
  4. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  5. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  6. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 9% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  7. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  8. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  9. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  10. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
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