Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2017-6B_1003-2016
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  1. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  2. 25.04.2023 1B 584/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler
  3. 18.09.2019 2C 82/2019 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage papier sur les domaines public
  4. 26.11.2018 1C 494/2016 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  5. 14.07.2022 6B 785/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  6. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
  7. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  8. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  9. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  10. 01.05.2009 9C 1009/2008 Pertinence 9% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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