Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2013-6B_651-2012
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  1. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  3. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  4. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  5. 17.07.2005 6S.184/2005 Pertinence 82% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe (art. 133 al. 1 CP)
  6. 12.06.2023 6B 165/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 27.01.2017 6B 1348/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, arbitraire
  8. 05.04.2018 6B 443/2017 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; arbitraire; droit d'être entendu; conclusions civiles
  9. 09.01.2023 6B 1307/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
  10. 11.03.2019 6B 1239/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, rixe)
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