Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2012-5A_652-2011
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 20.07.2017 4A 78/2017 Pertinence 48%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Krangkentaggeldversicherung
  4. 07.12.2004 4C.310/2004 Pertinence 48%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Aufhebungsvereinbarung
  5. 15.01.2016 4A 630/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  6. 07.11.2007 4A 229/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
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    prêt hypothécaire à terme fixe; remboursement anticipé
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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