Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2011-4A_3-2011
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3867 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2011-4A_3-2011
  1. 28.02.2011 4A 3/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
  2. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  3. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  4. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  5. 17.11.2006 4C.281/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; fixation dudit loyer
  6. 12.11.2007 4A 214/2007 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  7. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
  8. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
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