Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2006-6S-438-2005
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  1. 28.02.2006 6S.438/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
  2. 14.01.2010 6B 575/2009 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
  3. 24.02.2016 6B 551/2015 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, gestion fautive)
  4. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  6. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  7. 19.04.2011 6B 635/2010 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), séquestre; arbitraire
  8. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 22.02.2016 6B 655/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
  10. 09.07.2010 6B 330/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais; présomption d'innocence, arbitraire
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