Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2002-5C-264-2001
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6869 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2002-5C-264-2001
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    modification du jugement de divorce (garde)
  2. 14.07.2004 5P.246/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 30.06.2009 5A 220/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  9. 22.09.2015 5A 265/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
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