Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2002-5C-264-2001
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6869 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2002-5C-264-2001
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    droit de garde
  2. 29.08.2002 2A.165/2002 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 10.09.2001 5C.140/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  7. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  8. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  9. 28.09.2005 5P.276/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 Cst. (droit de visite)
  10. 29.10.2013 5A 507/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement, curatelle
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Exemple: "droit de l'homme"