Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2002-5C-264-2001
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    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  2. 05.12.2011 5A 402/2011 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 23.12.2005 5P.345/2005 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  7. 17.04.2000 5C.11/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  9. 04.03.2010 5A 697/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  10. 16.11.2018 5A 848/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnnelles, garde de l'enfant (modification)
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