Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2002-5C-264-2001
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  1. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  3. 31.05.2001 5C.80/2001 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 19.11.2021 5A 647/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
  5. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  7. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  8. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  9. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  10. 04.04.2011 5A 809/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de garde
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