Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2002-4P-317-2001
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  4. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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