Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2000-4C-461-1999
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257 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2000-4C-461-1999
  1. 09.12.2016 6B 108/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
  2. 03.10.2019 6B 1009/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  4. 13.12.2011 6B 602/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur le droit d'auteur; arbitraire
  5. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
  6. 12.03.2015 4A 31/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  7. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  8. 07.08.2012 4A 128/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque de haute renommée
  9. 06.09.2004 2A.356/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 14.10.2020 6B 196/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus de confiance, etc.)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"