Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2000-4C-461-1999
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  1. 02.03.2005 4C.431/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  2. 15.02.2001 5C.237/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 19.05.2003 4C.377/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 08.12.2005 4C.304/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite, concurrence déloyale
  5. 30.11.2011 4A 478/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, protection des données
  6. 05.05.2015 6B 307/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, concurrence déloyale), procédure pénale, recours au Tribunal fédéral, qualité pour recourir
  7. 16.03.2004 4P.218/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 10.07.2013 4A 100/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  9. 16.05.2007 4C.167/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  10. 05.08.2008 6B 382/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Plainte pénale; prescription
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