Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2000-4C-461-1999
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257 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2000-4C-461-1999
  1. 07.04.2021 6B 1458/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (concurrence déloyale); frais de la procédure
  2. 24.04.2013 4A 689/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  3. 15.11.2016 6B 345/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  4. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  5. 28.06.2011 4A 119/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
  6. 27.02.2014 6B 914/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  7. 20.12.2016 1B 417/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  8. 19.09.2017 4A 556/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en concurrence déloyale sans exploitation contrefaisante d'un brevet, compétence à raison de la matière (art. 5 al. 1 let. d CPC); délimitation avec l'action en contrefaçon (art. 26 al . 1 LTFB)
  9. 29.05.2019 6B 1038/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, concurrence déloyale, violation du droit à la marque par métier, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 27.07.2018 6B 975/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
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