Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2021-5A_757-2020
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    Droit des poursuites et faillites
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    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  4. 31.01.2022 5A 485/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  5. 21.09.2006 7B.87/2006 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    responsabilité pour les frais de faillite
  6. 14.12.2023 5A 301/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire dans la faillite (art. 221 ss LP)
  7. 12.09.2006 7B.82/2006 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; déni de justice
  8. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre
  9. 05.09.2013 6B 361/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, présomption d'innocence, opposition à une ordonnance pénale
  10. 28.08.2002 5P.157/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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