Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2019-6B_1263-2018
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  1. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  2. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  3. 30.06.2022 6B 1416/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  4. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  5. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  7. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 11.11.2004 1P.526/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  10. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.