Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2019-6B_1263-2018
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  1. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  2. 05.12.2000 1P.613/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  6. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  7. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  8. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  9. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  10. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
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