Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2019-5A_967-2018
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  1. 28.01.2019 5A 967/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de résidence de l'enfant; droit de visite
  2. 02.07.2019 5A 1018/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien pour l'enfant majeur, (modification)
  3. 29.05.2019 5D 74/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  4. 06.05.2019 5A 923/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance de la fondation (révocation des membres du conseil de fondation)
  5. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  6. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  8. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  9. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  10. 08.11.2018 5A 898/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (protection de l'enfant, mesures superprovisionnelles)
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