Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2019-5A_967-2018
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  1. 21.12.2018 1B 536/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  3. 27.01.2021 5A 477/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, autorité parentale et garde de l'enfant
  4. 21.02.2020 5A 361/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
  5. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
  6. 04.03.2021 1C 270/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
  7. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  8. 12.06.2019 6B 1203/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie); droit d'être entendu, motivation de la décision attaquée; constatation des faits
  9. 23.06.2021 1B 48/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 16.01.2020 1B 435/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'enjoindre à une partie l'obligation de garder le silence sur la procédure
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