Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2016-6B_557-2015
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  1. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  2. 26.09.2014 6B 544/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, indemnité pour tort moral
  3. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 23.11.2018 6B 926/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 al. 4 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 21.08.2002 6S.147/2002 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 22.05.2017 6B 773/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  7. 14.11.2022 4A 354/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  8. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recevabilité du recours en matière pénale; assistance judiciaire
  10. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
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