Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2016-1B_445-2015
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  1. 28.01.2016 1B 445/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 19.07.2016 1B 264/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire et récusation
  3. 22.09.2015 1B 213/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 16.03.2016 1B 83/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 07.09.2016 2F 15/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_338/2016; Déni de justice
  6. 07.09.2016 2F 16/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_340/2016; Avance de frais de la procédure
  7. 20.07.2018 1B 329/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 26.01.2017 2C 741/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  9. 26.01.2017 2C 742/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  10. 01.03.2010 1C 434/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    effet suspensif
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