Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2011-2C_759-2010
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  3. 30.11.2010 2C 546/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (ALCP)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 05.05.2014 2C 204/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-prolongation d'autorisation de séjour - renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 10.12.2009 2C 358/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 22.07.2011 2C 268/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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