Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2009-2C_504-2008
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  1. 28.01.2009 2C 504/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter un mandant; conflit d'intérêts
  2. 19.10.2007 2C 177/2007 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    blâme
  3. 26.02.2016 5D 4/2016 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 11.07.2016 2C 45/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA, conflit d'intérêts
  5. 18.06.2009 2C 26/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  6. 13.05.2005 1P.227/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    capacité de postuler de l'avocat
  7. 06.04.2005 5P.322/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  8. 04.02.2014 6B 491/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  9. 11.08.2005 2P.57/2005 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 6 et 29 Cst., art. 6 CEDH (assistance judiciaire)
  10. 19.12.2006 2P.205/2006 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 27 Cst., art. 29 al. 2 Cst. (examen d'avocat)

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