Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2008-5A_19-2008
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  1. 28.01.2008 5A 19/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 01.10.2008 5A 564/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  3. 16.11.2012 5A 796/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  4. 01.06.2011 5A 331/2011 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la tutelle volontaire, privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 29.01.2013 5A 31/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  6. 06.10.2014 5A 390/2014 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais du placement à des fins d'assistance
  7. 06.10.2010 5A 678/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  8. 09.06.2011 5A 344/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 22.12.2008 5A 755/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (art. 369 CC)
  10. 06.10.2008 5A 550/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile
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