Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2008-4A_458-2007
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  1. 28.01.2008 4A 458/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de sponsoring
  2. 14.02.2023 6B 1321/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, contrainte, etc.)
  3. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  4. 25.04.2022 4A 503/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit international Privé; dette d'argent; monnaie de conclusions,
  5. 02.11.2021 4A 216/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accociation; contrat de courtage,
  6. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  7. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  9. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  10. 06.11.2023 9C 713/2022 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
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