Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2008-1B_306-2007
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  1. 28.01.2008 1B 306/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution d'une pièce d'identité
  2. 03.01.2007 1S.28/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution temporaire de pièce d'identité
  3. 18.12.2001 2A.523/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 08.09.2023 6B 1490/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 23.12.2014 5A 930/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 01.09.2011 1C 315/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Fédération de Russie
  7. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  8. 06.03.2003 1A.6/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  10. 14.02.2005 2A.555/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer un passeport pour étrangers
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