Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2005-6S-425-2004
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  1. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  2. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  3. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  5. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  6. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 20.09.2011 1B 441/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle traduction d'écoutes téléphoniques
  8. 03.05.2012 2C 1016/2011 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de traducteur-juré
  9. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  10. 20.02.2006 1A.337/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OFJ 135 406/01 SPM
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