1214 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2005-6S-425-2004
-
02.08.2019 1B 307/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation, déni de justice
-
06.11.2019 1B 280/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; récusation d'inspecteurs de police
-
23.04.2020 6F 2/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
-
17.08.2004 I 488/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
16.12.2022 1B 510/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
-
05.03.2010 5A 691/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce (partage des avoirs etc.)
-
25.07.2014 5A 952/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
26.06.2009 4A 200/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; commission
-
10.11.2022 6B 528/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
-
21.06.2021 1B 194/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office