Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2005-6S-425-2004
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  1. 09.12.2019 6B 1063/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    [6B_1063/2019] Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; refus d'entrer en matière (voies de fait); [6B_1098/2019] Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; refus d'entrer en matière (discr...
  2. 05.12.2011 8C 296/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  3. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
  4. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  5. 23.09.2019 4A 545/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; services à fournir par le courtier; modification contractuelle
  6. 16.01.2014 1B 461/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 03.12.2015 6B 49/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désicion sur opposition tardive (infraction à la LStup); arbitraire
  8. 26.04.2006 I 497/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 08.02.2007 1P.835/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désigner un défenseur d'office
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