Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2003-4P-234-2002
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  6. 05.08.2005 4P.294/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
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    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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