Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2022-4A_394-2022
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  1. 27.12.2022 4A 394/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte, arbitraire,
  2. 30.08.2022 4A 53/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assujettissement d'une société à une convention collective de travail,
  3. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  4. 02.10.2015 4A 210/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
  5. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  6. 04.02.2004 4P.217/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 03.02.2006 4P.205/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation arbitraire des preuves
  8. 04.02.2004 4C.301/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 05.06.2015 4A 650/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reprise de contrat
  10. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
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