Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2021-6B_1488-2021
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  1. 27.12.2021 6B 1488/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement, contravention de droit cantonal, confiscation, indemnisation du prévenu acquitté)
  2. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  3. 29.09.2021 6B 1111/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (arbitraire, etc. [contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames] ; indemnité, etc.)
  4. 24.09.2021 6B 922/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (arbitraire, contravention de droit cantonal)
  5. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 05.10.2021 1B 463/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
  7. 05.07.2021 1B 287/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 26.05.2021 1B 254/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 20.08.2021 1B 201/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, appel, séquestres, constatation d'entrée en force
  10. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
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Exemple: ressortissant +italien