Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2021-6B_1488-2021
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  1. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  2. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  3. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 11.03.2020 2C 572/2019 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Demande de radiation d'un nom de l'O-Ukraine
  5. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
  7. 29.04.2021 6B 1181/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
  8. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  9. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  10. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 37%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
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