Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2021-6B_1488-2021
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  1. 18.05.2021 5A 263/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Plainte LP (suspension de la procédure)
  2. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  3. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  4. 12.01.2023 6B 1480/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de jonction et d'administration de preuves
  5. 06.10.2023 1C 438/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  6. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  7. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  8. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  9. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
  10. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
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