Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2021-6B_1488-2021
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  1. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  2. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  3. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  4. 21.09.2021 1B 356/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 10.03.2021 1B 641/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 19.12.2022 6B 657/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  7. 11.04.2022 6B 65/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (pornographie; induction de la justice en erreur)
  8. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  9. 28.04.2023 6B 1450/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  10. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
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