Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2021-6B_1488-2021
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  9. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  10. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.