Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2021-4A_532-2021
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  1. 27.12.2021 4A 532/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  2. 04.08.2022 4A 300/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 06.06.2013 4A 42/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  4. 03.09.2009 4A 238/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; certificat de travail
  5. 16.06.2005 4C.84/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  6. 03.09.2009 4A 236/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; certificat de travail
  7. 23.11.2001 4C.91/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.05.2009 4A 564/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; acte illicite
  9. 25.06.2009 4A 142/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 26.08.2004 4C.232/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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