Moteur de recherche Eurospider: aza://27-12-2018-6B_869-2018
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  1. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  2. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  3. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  4. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  7. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  8. 19.01.2015 1C 36/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Canada; autorisation d'exploiter une découverte fortuite issue d'une surveillance téléphonique
  9. 23.09.2013 1C 699/2013 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, consultation du dossier par la partie plaignante; effet suspensif
  10. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
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