Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_871-2023
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  1. 27.11.2023 7B 871/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 17.08.2023 7B 390/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 11.01.2024 7B 1011/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 23.04.2024 7B 371/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  7. 06.05.2024 7B 430/2024 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 29.09.2023 7B 497/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire (recours sans objet)
  9. 10.07.2023 7B 47/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 09.10.2023 7B 647/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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