Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_871-2023
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  1. 26.06.2024 7F 25/2024 Pertinence 41%
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  2. 28.11.2023 7B 876/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 29.01.2024 7B 37/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 31.10.2023 7B 814/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 24.11.2023 7B 881/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  10. 07.08.2023 7B 340/2023 Pertinence 41%
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
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