Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_871-2023
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  1. 03.10.2023 7B 180/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  2. 03.10.2023 7B 179/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)
  3. 04.08.2023 7B 398/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  4. 21.06.2023 6B 839/2023 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; irrecevabilibé du recours en matière pénale (recours tardif)
  5. 24.11.2023 7F 5/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_814/2023 du 31 octobre 2023
  6. 18.12.2023 7B 812/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  7. 29.01.2024 7B 771/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais),
  8. 27.12.2023 7B 724/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  9. 20.09.2023 7B 634/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif);
  10. 12.01.2024 7B 736/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de restitution; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais),
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