Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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  1. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  2. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  3. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  4. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  5. 04.08.2020 1B 290/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  7. 22.02.2019 6B 1022/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis; motivation de l'arrêt, etc.
  8. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  9. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  10. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
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