Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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997 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2023-7B_682-2023
  1. 02.06.2021 6B 493/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendies intentionnels, actes préparatoires délictueux en vue d'incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement
  2. 24.03.2014 1B 360/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'investigation et demande d'entraide pénale
  3. 30.03.2012 6B 92/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande d'élargissement de cadre (sorties sans accompagnement, etc.)
  4. 05.11.2021 1B 491/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  5. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  6. 04.03.2019 6B 102/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  7. 24.08.2022 1C 636/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les agglomérations, contrôle abstrait
  8. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  9. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  10. 08.04.2021 6B 204/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [appropriations indues de propriété intellectuelle, etc.])
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