Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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  1. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  2. 31.07.2018 6B 510/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours ; droit d'être entendu ; changement de mesure
  3. 28.09.2017 6B 954/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; internement
  4. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  5. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  6. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
  7. 20.07.2020 6B 455/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (frais de sommation), retrait du recours
  8. 27.02.2015 6B 152/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel, règles de conduite, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  9. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  10. 25.03.2019 6B 329/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (traitement institutionnel, expulsion)
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