Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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997 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2023-7B_682-2023
  1. 20.06.2008 6B 237/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
  2. 19.10.2020 6B 1086/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle ; irrecevabilité du recours
  3. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  5. 23.02.2017 6B 38/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  6. 29.01.2020 6B 1320/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la mesure thérapeutique institutionnelle, détention illicite; principe de célérité
  7. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  8. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  9. 15.04.2021 1B 471/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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