Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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  1. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 21%
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  3. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  4. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
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    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  6. 04.04.2017 6B 766/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 09.11.2017 6B 1192/2016 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
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  8. 15.04.2021 1B 137/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  10. 29.11.2018 1B 512/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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