Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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  1. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
  2. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  3. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  4. 10.07.2018 6B 497/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  5. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  6. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
  7. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
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