Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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997 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2023-7B_682-2023
  1. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  2. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  3. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  4. 03.04.2018 1B 129/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  6. 29.06.2020 6B 445/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure, transfert d'établissement, assistance judiciaire
  7. 18.11.2020 1B 545/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  10. 20.12.2022 6B 1358/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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